JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, la transformation de la société coopérative de production d'HLM Expansiel Promotion (n° Siret 582 056 339 00069), dont le siège social est situé à Créteil (94), en société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, est autorisée.