Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM ALTÉAL (n° Siret 630 802 262 000 34), dont le siège social est situé à Colomiers (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Colomiers Habitat est abrogé.
1 version