JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM ALTÉAL (n° Siret 630 802 262 000 34), dont le siège social est situé à Colomiers (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Colomiers Habitat est abrogé.