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Arrêté du 23 décembre 2019

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixe la redevance pour les fouilles archéologiques en 2020

Résumé. Un arrêté fixe à 0,56 euro par mètre carré la redevance pour les fouilles archéologiques en 2020.

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2019 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 19 décembre 2019,

Arrête :

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Taux de la redevance d'archéologie préventive en 2020

Résumé. La redevance pour les fouilles archéologiques avant des travaux est fixée à 0,56 euro par mètre carré en 2020.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

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Exécution d'un arrêté sur la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la redevance d'archéologie préventive et désigne le responsable de son application.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2