Article 1
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019
Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2019 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat