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Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019

portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du parc national des Écrins

Résumé. Le décret modifie les limites et la réglementation du parc national des Écrins en ajoutant des territoires, en changeant de carte et de règles, et en retirant deux réserves naturelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national) à L. 331-3-2 (Modification de la charte des parcs nationaux), R. 331-11 (Création d'un parc national par décret) et R. 331-15 (Extension des limites d'un parc national) ;

Vu le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Écrins ;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 (Approbation de la charte du Parc national des Écrins) portant approbation de la charte du parc national des Écrins ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pelvoux en date du 7 avril 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Villar-d'Arêne en date du 19 décembre 2013 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Le Monêtier-les-Bains en date du 29 octobre 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du parc national des Écrins relative à l'intégration de deux réserves au cœur du parc national, en date du 27 février 2015 ;

Vu l'accord du ministre chargé de la protection de la nature en date du 20 juin 2016 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° F-093-17-P-0086 en date du 28 juin 2017 ;

Vu l'avis de la communauté de communes du Pays des Écrins en date du 13 décembre 2017 ;

Vu la saisine de la communauté de communes du Briançonnais en date du 29 novembre 2017 ;

Vu la saisine du conseil départemental des Hautes-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;

Vu la saisine du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 juin 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 octobre 2018 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 10 janvier 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Intégration de zones naturelles protégées dans le parc national des Écrins

Résumé. Des parties de trois communes des Hautes-Alpes deviennent officiellement partie intégrante du parc national des Écrins.

Les parties des communes de Vallouise-Pelvoux, Le Monêtier-les-Bains et Villar-d'Arêne classées comme réserves naturelles nationales par le décret du 15 mai 1974 susvisé sont intégrées dans le cœur du parc national des Écrins.

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Mise à jour du plan des réserves naturelles des Écrins

Résumé. Un nouveau plan à l'échelle 1/100 000 remplace l'ancien pour les réserves naturelles des Écrins.

Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé est remplacé par le plan figurant en annexe 1 du présent décret (1).

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Modification des parcelles dans le cœur du parc national des Écrins

Résumé. Un décret modifie la liste des parcelles de certaines communes dans le cœur du parc national des Écrins.

Dans le relevé cadastral annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé, la liste des parcelles des communes de Le Monêtier-les-Bains, de Pelvoux, de Vallouise et de Villar-d'Arêne comprises dans le cœur du parc est remplacée par la liste figurant en annexe 2 du présent décret (1).

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Modification de la charte du parc national des Écrins

Résumé. Un nouveau règlement pour le parc national des Écrins est mis en place, remplaçant l'ancien.

La charte du parc national des Écrins, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation de la charte du Parc national des Écrins), est remplacée par la charte figurant en annexe 3 du présent décret (1).

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Retrait de deux sites des réserves naturelles des Hautes-Alpes

Résumé. Deux sites naturels protégés dans les Hautes-Alpes ne sont plus classés comme réserves naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret confie à la ministre de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

(1) Le plan, la liste des parcelles et la charte peuvent être consultés au ministère de la transition écologique et solidaire, au siège de l'établissement public du parc national des Écrins ainsi que sur les sites internet de ce ministère et de l'établissement public du parc, et à la préfecture des Hautes-Alpes.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Décret n°2019-1466 du 26 décembre 2019
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Article 4
Article 5
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