Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national)Art. L.331-1Création et objectifs d'un parc nationalUn parc national est créé pour protéger des espaces naturels et culturels spéciaux, avec des zones centrales à préserver et des communes environnantes qui aident à cette protection. à L. 331-3-2 (Modification de la charte des parcs nationaux)Art. L.331-3-2Modification de la charte des parcs nationauxLa charte d'un parc national peut être modifiée ou révisée selon des procédures spécifiques, avec enquête publique et décret en Conseil d'Etat., R. 331-11 (Création d'un parc national par décret)Art. R.331-11Création d'un parc national par décretUn décret crée un parc national, définit son administration et peut annuler d'anciennes protections naturelles. et R. 331-15 (Extension des limites d'un parc national)Art. R.331-15Extension des limites d'un parc nationalL'article explique comment étendre les limites d'un parc national, en impliquant les communes et le gouvernement. ;
Vu le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Écrins ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 (Approbation de la charte du Parc national des Écrins)Approbation de la charte du Parc national des ÉcrinsLe décret approuve la charte du Parc national des Écrins et désigne la ministre de l'écologie pour sa mise en œuvre. portant approbation de la charte du parc national des Écrins ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pelvoux en date du 7 avril 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villar-d'Arêne en date du 19 décembre 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Le Monêtier-les-Bains en date du 29 octobre 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du parc national des Écrins relative à l'intégration de deux réserves au cœur du parc national, en date du 27 février 2015 ;
Vu l'accord du ministre chargé de la protection de la nature en date du 20 juin 2016 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° F-093-17-P-0086 en date du 28 juin 2017 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pays des Écrins en date du 13 décembre 2017 ;
Vu la saisine de la communauté de communes du Briançonnais en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la saisine du conseil départemental des Hautes-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la saisine du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 juin 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 10 janvier 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :