La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5132-2, L. 5132-5 et R. 5132-1 à R. 5132-43 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.313-3 et R. 313-13 à R. 313-34,
Arrêtent :
Pour l'année 2020, la totalité des avenants financiers 2019 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
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A cette fin, l'Agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2019, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2019. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2020, les paiements aux structures seront suspendus.
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Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole