Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (n° Siret 786 150 391 00088), dont le siège social est situé à Rubelles (77), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie.
L'arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat est abrogé.