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Arrêté du 19 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société Idées Eaux en date du 8 avril 2019 ;

Vu la demande de la société PHREALOG en date du 24 juillet 2019 ;

Vu la demande de la société Eau Roche Environnement en date du 31 juillet 2019 ;

Vu la demande de la société PLUME-ECI en date du 9 octobre 2019 ;

Vu la demande de la société STRATEGEO CONSEIL en date du 4 novembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour certaines missions géographiques et prolonge leur validité jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4