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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines dispositions, notamment en changeant des références d'années.

L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des fichiers de résumés anonymes pour l'analyse des soins médicaux) à 3 (Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile) du présent arrêté.

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Modification des fichiers de résumés anonymes pour l'analyse des soins médicaux

Résumé. Les fichiers de résumés anonymes pour analyser les soins médicaux sont modifiés pour inclure une clé de chaînage des séjours du patient et supprimer certaines informations comme le numéro d'identification permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives aux guides et classifications de l'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5