JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2020| |----------------------------------------------------------------------------|----------| | Major et personnel militaire de rang correspondant | 2 928 | |Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant| 15 662 |

| GRADES |ANNÉE 2020| |---------------------------------------------------------------------|----------| |Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant| 17 290 | | Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 21 407 | | Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 36 466 |

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Article 2

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2020| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------| |Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant| 30 948 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 18 138 | | Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant | 36 629 |

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Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2020| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 23 | |Commis greffier de 2e classe | 24 |

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Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués par les article 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

J.-P. Lagrange

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff