JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2019, relatif notamment à la spécialité ELMIRON 100 mg, gélules en flacon (B/90), modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1933164A, Journal officiel de la République française du 20 décembre 2019) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 31 janvier 2018 relatif au médicament relevant du présent arrêté,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 2 et à l'annexe de l'arrêté susvisé du 12 décembre 2019, les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er février 2020 » pour ce qui concerne la spécialité pharmaceutique suivante :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 986 3 9|ELMIRON 100 mg (pentosan sodique), gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/90) (laboratoires BENE-ARZNEIMITTEL GMBH)|

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune