Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mars 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 13 mars 2020

La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance