Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».
Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 mars 2020
Abrogé parArrêté du 7 mars 2020art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 12 mars 2020