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Arrêté du 23 décembre 2019

relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 (Création de comités pour la rénovation urbaine) relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'engagement pour les projets de rénovation urbaine

Résumé. Le comité d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine voit ses membres et ses règles de fonctionnement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du comité d'engagement pour la requalification des quartiers anciens

Résumé. Le comité d'engagement examine les projets de requalification des quartiers anciens dégradés et prépare les décisions du conseil d'administration sur ces conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Rôle du commissaire général dans un arrêté

Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3