Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 avril 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 avril 2015 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2019.
Julien Denormandie