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Arrêté du 13 décembre 2019

fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

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Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 8 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du compte financier unique pour certaines collectivités

Résumé. Un arrêté liste les collectivités territoriales qui peuvent tester un compte financier unique pour les années 2021 à 2023.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 8 avril 2021

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Liste des collectivités testant un nouveau système financier

Résumé. Un arrêté liste les collectivités qui peuvent tester un nouveau système de gestion financière pour les années 2022 et 2023.

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 29 novembre 2021

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Liste des entités testant le compte financier unique en 2023

Résumé. L'article liste les collectivités et services autorisés à tester un nouveau système de comptabilité pour l'année 2023.

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Disponibilité des annexes de l'arrêté sur le compte financier unique

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 13 décembre 2019, contenant les listes des collectivités participant à l'expérimentation du compte financier unique, sont disponibles en ligne.

Les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Exécution d'un arrêté sur le compte financier unique

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 confie aux directeurs généraux des finances publiques et des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'expérimentation du compte financier unique.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 novembre 2023

Fait le 13 décembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2021

Arrêté du 13 décembre 2019

Modifié parArrêté du 1er mars 2021art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au mercredi 7 avril 2021

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe