En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 8 avril 2021
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Expérimentation du compte financier unique pour certaines collectivités
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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