Article 1
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse) d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées.
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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme présentée le 25 avril 2019 par la commune de Luri, en vue de la réalisation d'une station d'épuration des eaux usées, transmise avec avis favorable par lettre du préfet de la Haute-Corse en date du 3 juin 2019 ;
Vu la consultation du public réalisée du 20 août au 5 septembre 2019 en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant que le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par arrêté n° F-094-19-P-066 du 8 août 2019 de la préfète de Corse, portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse) d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées.
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La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2019.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur