JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.
Le dernier indice connu s'élevant à 1 746 (indice du 3e trimestre 2019 - JO du 21 décembre 2019), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, aux valeurs suivantes :

| |Hors Ile-de-France|Ile-de-France|Indices| |--------------------------------------|------------------|-------------|-------| | Rappel de la valeur 2011 | 660 € | 748 € | 1 517 | |Valeur 2020 (arrondie à l'€ inférieur)| 759 € | 860 € | 1746 |

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam