Article 1
Il est délivré à l'UES Hestia dont le siège social est situé 12, place Juranville à Bourges (18), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements de l'Indre et du Cher.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 6 juin 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Centre-Val de Loire en date du 27 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam