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Arrêté du 11 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi de finances pour 1974 n° 73-1150 du 27 décembre 1973 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié fixant le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Entrée en vigueur des nouveaux noms d'instituts français

Résumé. Un arrêté précise que les changements de noms d'instituts français à l'étranger entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

C. Pierre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service comptable de l'Etat,

O. Touvenin

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3