Article 1
La qualité de marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier est retirée à Powernext Derivatives à compter du 1er janvier 2020.
1 version
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-6 ;
Vu l'avis du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso