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Arrêté du 27 décembre 2019

abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification des règles d'anonymat pour les forces de l'ordre) modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 (Mise à jour des services antiterroristes) modifié pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Arrêté du 12 août 2013 sur l'organisation de la protection des hautes personnalités) modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 16 octobre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur l'unité de coordination de la lutte antiterroriste

Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'UCLAT dans les services sous autorité directe

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour supprimer l'UCLAT de la liste des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 4
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Modification de la liste des services nécessitant l'anonymat des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie où l'anonymat des fonctionnaires est obligatoire pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null
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Suppression de l'unité UCLAT

Résumé. L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence de la commission de protection rapprochée

Résumé. La commission de protection rapprochée est désormais présidée par le directeur général de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Annulation d'un arrêté sur les services de renseignement

Résumé. Un arrêté de 2017 sur les services de renseignement est annulé.

L'arrêté du 26 janvier 2017 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure (Protection de l'anonymat des agents des services de renseignement) est abrogé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8