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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 16 octobre 2019,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 26 janvier 2017 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
1 version
Créé le 29 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019