Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

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Aide à l'embauche dans les quartiers prioritaires

Résumé. Ce décret encourage les entreprises à embaucher des personnes dans des quartiers difficiles en leur offrant une aide financière de l'État.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion du 29 novembre 2019 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion du 29 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 décembre 2019,

Décrète :

Fait le 26 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019
Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État
Chapitre II : Aide financière de l'État
Chapitre III : Dispositions finales et création d'un dispositif expérimental à La Réunion