Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 19 décembre 2019 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société Worldline Ré (SIREN : 878 586 676), dont le siège social est situé à Bezons (95870), 80, quai Voltaire, immeuble River Ouest, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2020 :
1 - Non-vie.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas