JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : Mme Henry (Caroline), avocate générale près la Cour de cassation.
Membres titulaires :
Mme Rohart-Messager (Isabelle), conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Reille (Florence), maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon.
M. Petit (Florent), maître de conférences HDR en droit, Université de Caen-Normandie.
Mme Charroux (Armelle), mandataire judiciaire.
M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
Mme Valay-Brière (Sophie), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Cagnoli (Pierre), professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie.
Mme Gandhour (Bertille), maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne.
Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.
M. El Ancry (Michaël), mandataire judiciaire.