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Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019

portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »

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Dissolution de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le décret dissout l'Université Sorbonne Paris Cité et transfère ses biens et obligations à l'Université Paris Cité à partir du 1er janvier 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique d'« Université Sorbonne Paris Cité » en date du 20 mars 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'« Université Sorbonne Paris Cité » en date du 10 avril 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Paris en date du 11 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fermeture de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. L'université Sorbonne Paris Cité est fermée.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est dissous.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 mars 2022

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Transfert des actifs de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Tous les biens, droits et obligations de l'Université Sorbonne Paris Cité sont transférés à l'Université Paris Cité.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université Paris Cité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 mars 2022

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Approbation du compte financier de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le compte financier de l'Université Sorbonne Paris Cité pour 2019 est préparé par l'agent comptable et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.

Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.

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Abrogation des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions de l'Université Sorbonne Paris Cité.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. 1 : Création de l'Université Sorbonne Paris CitéDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. 2 : Approbation des statuts de l'Université Sorbonne Paris CitéDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. 4 : Création de l'Université Sorbonne Paris Cité
- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION, Art. null, Sct. Titre III : INSTANCES, Art. null, Sct. Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, Art. null, Sct. Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre VII : MESURES TRANSITOIRES, Art. null
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Retrait de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. L'Université Sorbonne Paris Cité est retirée de la liste des communautés d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dissolution de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret annonce que l'Université Sorbonne Paris Cité sera dissoute à partir du 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
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