La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 4-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 6-1, Art. 6 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 7-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 10-1, Art. 10 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 11-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 12 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 12-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 12-2 > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-1 > >
1 version
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 14 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 15 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 16 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 17-1 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Sct. Paragraphe 3 : Installations auxiliaires. > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 19-1 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 22 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 28 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 29 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 31 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 33 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I, Art. Annexe I (VI), Art. Appendice 2 > >
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7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe III > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe V > >
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1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VI > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 juin 1991 > > > > > > Art. 18, > > > > > > > > A modifié les dispositions suivantes : > > > > > > > > Arrêté du 18 juin 1991 > > > > > > > > Art. 19, Art. Annexe IV > > > > > >
Les dispositions des articles 14, 28 (points II, III, V, VIII), 30 (point V) et 36 du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
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2 modifiés
1 abrogé
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski