A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 6-1, Art. 6
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1, Art. 10
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 11-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 14
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 15
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 16
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Sct. Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 22
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 28
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 29
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 31
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 33
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I, Art. Annexe I (VI), Art. Appendice 2
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7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V
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1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII
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Créé le 25 février 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991Art. 18,
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 19, Art. Annexe IV
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2 modifiés
1 abrogé
Créé le 25 février 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le lundi 25 février 2013