Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait ou suspension d'agrément pour les installations auxiliaires
Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'une installation auxiliaire de contrôle technique sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 19-1