Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour le contrôle technique des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules soumis à un contrôle technique spécifique, en précisant les catégories et les conditions d'application.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2