Deux derniers alinéas sont ajoutés à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, rédigés de la façon suivante :

« VI. ― Au sens du présent arrêté, on entend par : "Autres véhicules soumis à des contrôles supplémentaires” tous les véhicules répertoriés en partie C de l'annexe VIII du présent arrêté.

« VII. ― Au sens du présent arrêté, on entend par : "véhicule électrique ou hybride” tout véhicule dont le mode de propulsion est assuré par au moins un moteur électrique. »