Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une habilitation électrique spéciale pour les contrôleurs de véhicules électriques ou hybrides
Résumé. Les contrôleurs de véhicules électriques ou hybrides doivent avoir une habilitation électrique spéciale pour effectuer des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12-2