Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les installations de contrôle technique
Résumé. Les installations de contrôle technique doivent maintenant répondre à des exigences spécifiques et inclure des moyens techniques et informatiques pour effectuer les contrôles, recueillir les données et les transmettre à l'organisme technique central.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 14