Arrêté du 15 janvier 2013

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe III

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Mise à jour des matériels de contrôle des véhicules

Résumé. Les matériels de contrôle des véhicules doivent être mis à jour selon les normes les plus récentes, avec des délais spécifiques pour les nouveaux agréments et les remplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 13
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe III

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