Arrêté du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 4-1

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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules à essence ou diesel doivent passer un contrôle technique complémentaire tous les ans, sauf ceux mis en circulation avant 1972 (essence) ou 1980 (diesel), ainsi que les véhicules électriques, hybrides et certains autres spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4-1

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