A l'article 4-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots :
« Ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire les véhicules soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté ou ayant une des carrosseries suivantes : Caravane, FG Funer ou Handicap. »
sont remplacés par les mots :
« Ne sont pas soumis au contrôle technique complémentaire :
« ― les véhicules soumis à réglementation spécifique au sens de la partie A de l'annexe VIII du présent arrêté ;
« ― les véhicules de catégorie internationale M1 et ayant pour genre VASP avec l'une des carrosseries suivantes : Caravane, FG Funer ou Handicap ;
« ― les véhicules électriques ou hybrides. »