Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'agrément pour les contrôleurs
Résumé. Un contrôleur doit maintenant être rattaché à un centre de contrôle agréé pour être agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 12