Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 33
Arrêté du 15 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 33
Cité par
Source : Légifrance
Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 4
Mise à jour des matériels de contrôle des véhicules
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 30
Modification des règles du contrôle technique
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 32
Abolition d'une annexe sur les réseaux de contrôle technique
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 33
Modification d'une annexe réglementaire
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 35
Art. 33 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991