Arrêté du 15 janvier 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 13-1

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Précision des règles de retrait ou suspension d'agrément pour les contrôleurs techniques

Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 13-1

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