Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de retrait ou suspension d'agrément pour les contrôleurs techniques
Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1