Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai pour la contre-visite technique des véhicules
Résumé. La contre-visite technique d'un véhicule doit être prescrite dans un délai maximal de deux mois après la visite technique complémentaire défavorable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1