JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 36

Article 36

La partie C de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par :

| FONCTIONS
complémentaires | VÉHICULES
concernés | |---------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | G. CONTRÔLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE |Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes EG, ER, EQ, GP, PE, PH, FG, EN, EM, EP, GN, NE, NH, FN, GF, GM, GQ| |J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE| Tout véhicule électrique ou hybride |


Historique des versions

Version 1

La partie C de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par :

FONCTIONS

complémentaires

VÉHICULES

concernés

G. CONTRÔLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE

Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes EG, ER, EQ, GP, PE, PH, FG, EN, EM, EP, GN, NE, NH, FN, GF, GM, GQ

J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

Tout véhicule électrique ou hybride