A l'article 29 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le point f est remplacé par :

« f) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôle non rattachés et de leurs contrôleurs et des réseaux de contrôles techniques de véhicules légers ; »,

il est ajouté un point k, situé après le point j, ainsi rédigé :

« k) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration dans le cadre des approbations de programmes des formations prévues à l'annexe IV du présent arrêté et de l'agrément des organismes d'audits prévu à l'article 26-3 du présent arrêté. »,

et, au dernier alinéa de cet article, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre ».