Arrêté du 15 janvier 2013

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'Organisme Technique Central

Résumé. L'OTC élabore et centralise des documents techniques pour les contrôles de véhicules, analyse les résultats, et apporte une assistance technique à l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 29

Historique des versions

Source : Légifrance