Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présentation du certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation doit être présenté avant la visite technique complémentaire, et un timbre est apposé sur ce document après la visite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1