Arrêté du 15 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9-1

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Modification des règles de présentation du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation doit être présenté avant la visite technique complémentaire, et un timbre est apposé sur ce document après la visite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9-1

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