JORF n°0022 du 26 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Budget
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant report de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte
- Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 janvier 2013 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Briançonnet (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère
- Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur principal territorial de 2e classe
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Ministère de la défense
- Décision du 24 janvier 2013 modifiant la décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
- Ministère des outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme RATTE (Evelyne)
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'une directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification - Mme VEROT (Célia)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée - Mme RAMIS (Michèle)
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. LAPOUGE (Jacques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant réintégration (corps des mines)
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Budget
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DAUBIGNY (Jean)
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BROT (Jean-Jacques)
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
- Décret du 25 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme PIERROT (Marcelle)
- Décret du 25 janvier 2013 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-290/291 QPC du 25 janvier 2013
- Décision n° 2012-4594 AN du 25 janvier 2013
- Décision n° 2012-4602 AN du 25 janvier 2013
- Décision n° 2012-4611/4612 AN du 25 janvier 2013
- Décision n° 2012-4675 AN du 25 janvier 2013
- Décision n° 2012-4676 AN du 25 janvier 2013
- Décision n° 2012-4677 AN du 25 janvier 2013
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-933 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2012-934 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aveyron
- Décision n° 2012-935 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn
- Décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse
- Décision n° 2012-937 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées
- Décision n° 2012-938 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
- Décision n° 2012-939 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
- Décision n° 2012-940 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse
- Décision n° 2012-941 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure programme RFM
- Décision n° 2012-942 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
- Décision n° 2012-943 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2012-944 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch
- Décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse
- Décision n° 2012-946 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Midi-Pyrénées
- Décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intensité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado
- Décision n° 2012-948 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2012-949 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2012-950 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2012-951 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2012-952 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2012-955 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2012-956 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2012-957 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2012-958 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2012-960 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2012-962 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2012-965 du 20 novembre 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2012-966 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 autorisant la Société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2012-970 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2012-971 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2012-972 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2013-6 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2013-P-2 du 24 janvier 2013 portant délégation de signature
- Décision n° 2013-P-3 du 24 janvier 2013 portant désignation des personnes habilitées à représenter le pouvoir adjudicateur pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L'Equipe 24/24
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier »
- Ministère de l'économie et des finances