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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves du contrôle technique
Résumé. Le contrôle technique complémentaire devient la norme pour les preuves de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 11-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 11-1