Arrêté du 15 janvier 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 11-1

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Modification des preuves du contrôle technique

Résumé. Le contrôle technique complémentaire devient la norme pour les preuves de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 11-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 11-1

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