Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité de contrôle pour un organisme technique central
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat remplace la délégation à la sécurité et à la circulation routières pour contrôler un organisme technique central.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 31