Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une annexe sur les réseaux de contrôle technique
Résumé. L'arrêté abroge l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 concernant l'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI