Arrêté du 15 janvier 2013

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une annexe sur les réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté abroge l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 concernant l'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VI

Historique des versions

Source : Légifrance