A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI
Arrêté du 15 janvier 2013
Article 33
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VI