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Modification des règles d'affichage des vignettes de contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1, Art. 10
Arrêté du 15 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 10-1, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1, Art. 10
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de présentation du certificat d'immatriculation
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 8
Modification des preuves du contrôle technique
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 10
Modification des règles du contrôle technique
Arrêté du 15 janvier 2013 · art. 28
Art. 10 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 10-1 (VD)
Arrêté du 18 juin 1991