Arrêté du 15 janvier 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 10-1, Art. 10

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Modification des règles d'affichage des vignettes de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise pour indiquer la date limite de validité du visa technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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