Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves du contrôle technique
Résumé. Le certificat d'immatriculation peut désormais servir de preuve du contrôle technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 11