Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :

« Ce dossier précise notamment le nom de la personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle, désignée à cet effet par le titulaire de l'agrément, la description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que les procédures prévues. »