Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des centres de contrôle
Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir l'agrément d'un centre de contrôle de véhicules légers, en exigeant désormais le nom du responsable d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 16