Arrêté du 15 janvier 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. L'article modifie les règles d'agrément des contrôleurs techniques de véhicules légers, notamment en simplifiant les conditions de mobilité entre centres de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance