Arrêté du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU

CODE DE LA ROUTE

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Modification des règles des visites techniques pour les voitures

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles des visites techniques pour les voitures légères, en changeant un arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 18 juin 1991
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

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