JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles visés aux articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route » de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacés par les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles légers tels que visés au II de l'article R. 323-6 du code de la route ».


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Version 1

Les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles visés aux articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route » de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacés par les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles légers tels que visés au II de l'article R. 323-6 du code de la route ».