Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait ou suspension d'agrément pour un centre de contrôle
Résumé. L'agrément d'un centre de contrôle peut être suspendu ou retiré si les règles ne sont pas respectées, avec une procédure plus claire pour l'exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1