Arrêté du 15 janvier 2013

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 15

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Modification des conditions d'organisation des centres de contrôle

Résumé. Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers doivent être organisées conformément à l'annexe V du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 15

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