Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique
Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit maintenant inclure les résultats des mesures relevées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 6-1 → Version 3Arrêté du 18 juin 1991Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 6-1, Art. 6