A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-8 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-1, Art. L762-1, Art. L764-2, Art. L762-2, Art. L764-3, Art. L762-3, Art. L764-4, Art. L762-4, Art. L764-5, Art. L762-5, Art. L764-6, Art. L762-6, Art. L764-7, Art. L762-7, Art. L764-8, Art. L762-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Sct. Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger, Sct. Section 1 : Salariés détachés à l'étranger, Sct. Section 2 : Salariés expatriés, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger, Sct. Section 5 : Dispositions communes
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestationsCode rural et de la pêche maritimeArt. L762-1-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-1-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Financement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeinvalidité et maternité.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-13-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-17 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-18 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-18-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Financement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-21 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-23 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-24 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Action sociale.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvageCode rural et de la pêche maritimeArt. L762-26 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-29 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Financement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-33 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. L762-34 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-35 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-36 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-37 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-39 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Art. L762-1-1, Art. L762-1-2, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-9, Art. L762-10, Art. L762-12, Sct. Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité., Art. L762-13, Art. L762-13-1, Art. L762-14, Art. L762-15, Art. L762-16, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations., Art. L762-17, Art. L762-18, Art. L762-18-1, Art. L762-19, Art. L762-20, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-21, Art. L762-22, Art. L762-23, Art. L762-24, Sct. Sous-section 3 : Action sociale., Art. L762-25, Sct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L762-26, Art. L762-27, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations., Art. L762-28, Art. L762-29, Art. L762-30, Art. L762-31, Art. L762-32, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-33, Sct. Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L762-34, Sct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire., Art. L762-35, Art. L762-36, Art. L762-37, Art. L762-38, Art. L762-39
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà MayotteCode rural et de la pêche maritimeà Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L763-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-6 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. L763-1, Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte, Art. L763-2, Art. L763-3, Art. L763-4, Art. L763-5, Art. L763-6
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-Barthélemy et Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Prestations familialesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeinvalidité et maternitéCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvageCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoireCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Protection sociale des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L782-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L782-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeNouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L783-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6, Art. L781-7, Sct. Section 3 : Prestations familiales, Art. L781-8, Art. L781-9, Art. L781-10, Art. L781-11, Art. L781-12, Art. L781-13, Sct. Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Art. L781-14, Art. L781-15, Art. L781-16, Art. L781-17, Art. L781-18, Art. L781-19, Art. L781-20, Art. L781-21, Art. L781-22, Art. L781-23, Art. L781-24, Art. L781-25, Art. L781-26, Art. L781-27, Art. L781-28, Sct. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L781-29, Art. L781-30, Art. L781-31, Art. L781-32, Art. L781-33, Art. L781-34, Art. L781-35, Art. L781-36, Sct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. L781-37, Art. L781-38, Art. L781-39, Art. L781-40, Art. L781-41, Sct. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L781-42, Sct. Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. L781-43, Sct. Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L781-44, Art. L781-45, Art. L781-46, Art. L781-47, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. L781-48, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. L781-49, Art. L781-50, Art. L781-51, Art. L781-52, Art. L781-53, Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L782-1, Art. L782-2, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Art. L783-1